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Sommaire
1. Services
2. Création du compte utilisateur
3. Abonnement et durée d'utilisation
4. Obligations des Parties
5. Conditions financières
6. Propriété intellectuelle et Données client
7. Traitement des données personnelles
8. Contenu tiers
9. Résiliation
10. Confidentialité
11. Garanties
12. Limitation de responsabilité
13. Indemnisation
14. Divers
Addendums inclus
Addendum support technique — Niveaux de support (N1/N2/N3), définition et résolution des anomalies (bloquante, semi-bloquante, mineure).
Addendum traitement des données — Obligations RGPD, sous-traitants autorisés (OVH Cloud, Ikoula, Scaleway, Mistral AI, Gandi), description des traitements.
Le document complet (20 pages) est disponible en téléchargement.
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